CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION — KobraLock

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Bienvenue chez KobraLock. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent KobraLock. KobraLock exploite le site kobralock.com et l'ensemble des contenus, fonctionnalités, produits et services associés (les « Services »), afin de vous proposer une expérience d'achat. La boutique utilise la plateforme Shopify.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») régissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement. En accédant aux Services, en interagissant avec eux ou en passant commande, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Services.

Éditeur / Vendeur KobraLock — Othmane Amazit, entrepreneur individuel (EI) 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France E-mail : contact@kobralock.com — Téléphone : 06 24 51 87 63 SIREN : 106 806 003 — SIRET : 106 806 003 00013 TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions régissent les ventes de produits conclues sur kobralock.com entre KobraLock et tout client consommateur, ainsi que l'utilisation du site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions.

Article 2 — Accès et compte

Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter (majorité légale). Pour utiliser certains Services, il peut vous être demandé de fournir des informations (e-mail, coordonnées de facturation, de paiement et de livraison). Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte. Un compte ne peut être cédé à un tiers.

Article 3 — Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et couleurs ne sont pas contractuelles et peuvent varier selon votre écran. Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment. KobraLock peut retirer un produit de la vente ou limiter les quantités, au cas par cas.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, rappelé dans l'e-mail de confirmation. KobraLock peut modifier ses prix à tout moment ; les éventuelles promotions sont régies par leurs propres conditions, qui prévalent en cas de conflit.

Article 5 — Commande

La commande vaut offre d'achat. Elle est validée après confirmation du paiement, matérialisée par un e-mail de confirmation. Vérifiez votre commande avant de la valider : une annulation peut ne plus être possible une fois la commande confirmée. En cas de refus ou d'annulation, nous vous contactons via les coordonnées fournies.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les données bancaires ne sont pas conservées par KobraLock : elles sont traitées par le prestataire de paiement. Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement employé.

Article 7 — Livraison

Zone : France métropolitaine. Commande expédiée sous 24 à 48h ouvrées après validation. Livraison estimée 5 à 9 jours après expédition. Livraison gratuite. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de délai indiqué, le produit est livré sous 30 jours maximum.

Le transfert des risques (perte ou détérioration) intervient au moment où vous prenez physiquement possession du produit, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation. En cas de retard, contactez contact@kobralock.com ; vous pouvez, dans les conditions des articles L.216-2 et suivants, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.

Article 8 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans motif. Informez-nous par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@kobralock.com) ou via le formulaire type ci-dessous. Le produit doit être retourné complet et en bon état. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, par le même moyen de paiement, intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Formulaire type de rétractation : « À l'attention de KobraLock (Othmane Amazit — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris — contact@kobralock.com) : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande n° […], commandée le […] / reçue le […]. Nom : […]. Adresse : […]. Date : […]. »

Article 9 — Garantie commerciale 30 jours, retours et remboursements

Au-delà du droit de rétractation légal de 14 jours (Article 8), KobraLock vous offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception : si le produit ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner, sans justification, et être remboursé de l'intégralité de son prix.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales sans les remplacer ni les limiter. Les frais de retour restent à votre charge et le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement. Le remboursement s'effectue toujours par le même moyen de paiement.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez :

• de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties légales s'appliquent de plein droit ; aucune clause des présentes Conditions ne saurait les limiter ou les exclure. Mise en œuvre : contact@kobralock.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, mise en page, vidéos) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. La dénomination commerciale « KobraLock » et le logo sont exploités par l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Le nom et le logo Shopify sont la propriété de Shopify.

Article 12 — Utilisations interdites

Vous vous engagez à utiliser les Services à des fins licites uniquement. Il est notamment interdit : d'utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses ; de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KobraLock ou de tiers ; de harceler, diffamer ou nuire à autrui ; de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; de diffuser des virus ou codes malveillants ; d'extraire, copier ou revendre tout ou partie des Services ; de collecter les données personnelles d'autrui ; de recourir au spam, hameçonnage ou usurpation d'identité ; de contourner les mesures de sécurité du site. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement.

Article 13 — Accès par des agents automatisés (IA)

Tout logiciel ou service automatisé (« Agent ») agissant pour votre compte ne peut accéder aux Services que s'il s'identifie clairement comme tel, ne dissimule pas sa nature automatisée, ne contourne pas les mesures de sécurité ou les dispositifs distinguant un humain d'un ordinateur, et respecte les restrictions techniques que nous mettons en place. Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès des Agents aux Services.

Article 14 — Liens et outils tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des outils tiers, fournis « en l'état », sans contrôle ni garantie de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions et politiques de ces tiers avant toute utilisation.

Article 15 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement comporter des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger et, le cas échéant, d'annuler une commande passée sur la base d'une information manifestement erronée, y compris après sa soumission, en vous en informant et en vous remboursant intégralement le cas échéant.

Article 16 — Relation avec Shopify

KobraLock est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de fournir les Services. Toute vente est toutefois conclue directement avec KobraLock. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et KobraLock. Les Services étant hébergés par Shopify, certaines données sont traitées par Shopify pour fournir et améliorer les Services (voir la Politique de confidentialité).

Article 17 — Responsabilité

KobraLock est tenu à ses obligations légales, notamment au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que de la bonne exécution du contrat de vente. La responsabilité de KobraLock ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, du fait d'un tiers, ou d'un événement de force majeure. Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour effet de limiter les droits que vous tenez des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil, ni la responsabilité de KobraLock en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

Article 18 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. En utilisant les Services, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

Article 19 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 Déclaration : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — E-mail : litiges@cm2c.net

Article 20 — Divisibilité et intégralité

Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et KobraLock et remplacent tout accord antérieur.

Article 21 — Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande. Les modifications sont publiées sur cette page.

Article 22 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir Article 19). À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi pour les consommateurs.

Article 23 — Coordonnées

KobraLock — Othmane Amazit (EI) 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France E-mail : contact@kobralock.com — Téléphone : 06 24 51 87 63 SIREN : 106 806 003 — SIRET : 106 806 003 00013